SÉANCE DU 24 JUIN 2024
Suite au conseil municipal du 24 juin 2024, consultez les documents suivants :
- Compte-rendu sommaire
- Procès-verbal
- Délibération 1 - Désignation d'un nouveau déontologue des élus
- Délibération 2 - Bilan de l’action foncière 2023
- Délibération 3 - Transfert de parcelles de voirie et accessoires à Nantes Métropole
- Délibération 4 - Convention de passage domaine public non routier - Chemin rural n°132, et 133,
parcelle ZD 22, pour l’alimentation du pylône de communication radioélectrique du Tertre
- Délibération 5 - Convention de servitude de tréfonds avec ENEDIS de la parcelle AZ 101 allée des Mûriers
- Délibération 6 - Convention de servitude de tréfonds avec ENEDIS de la parcelle ZL 16 aux Harmonières
- Délibération 7 - Convention entre la Ville et l'INSEE pour la réalisation de l’enquête famille en 2025
- Délibération 8 - Programme d’Action Foncière Habitat Nantes Métropole – Rétrocession à la Ville de parcelles non bâties situées à Mouline
- Délibération 9 - Convention de restauration et d'entretien du Bas-marais de la Gandonnière
- Délibération 10 - Modification du plan de lutte contre le frelon asiatique
- Délibération 11 - Convention pour l’établissement d’un refuge pour les chauves-souris
- Délibération 12 - Étoile Verte – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec Nantes Métropole
- Délibération 13 - Convention avec Nantes Métropole dans le cadre du Contrat local des Solidarités pour l’action d’accompagnement aux démarches numériques
- Délibération 14 - Présentation du rapport d’activité 2023 du CLIC
- Délibération 15 - Remboursement de spectateurs – Annulation du spectacle les Arroseurs Arrosé.e.s
- Délibération 16 - Saison culturelle 2024/25 – Modification des tarifs
- Délibération 17 - Invitation des jeunes ambassadeurs de Capellia à un spectacle de la saison 2024/25
- Délibération 18 - Gratuité de la mise à disposition de l’Espace culture Capellia aux structures scolaires chapelaines
- Délibération 19 - Contribution financière du Conseil Départemental de Loire-Atlantique pour l’utilisation des équipements sportifs par les collèges et leurs associations sportives
- Délibération 20 - Restitution du programme – Augmentation de capital de la SPL « ERDRE CENS CHÉZINE RESTAURATION DURABLE » - Apport en compte courant d’associé
- Délibération 21 - Règlement intérieur des services municipaux destinés aux enfants de 3-11 ans - Modification
- Délibération 22 - Convention de partenariat "Espace sans tabac" avec le Comité Loire-Atlantique de la Ligue Nationale contre le cancer
- Délibération 23 - Modification des modalités de l'astreinte au service Action Sociale / CCAS
- Délibération 24 - Avantages en nature
- Délibération 25 - Mise à disposition de véhicules de service dans le cadre de l'exercice de certaines fonctions
- Délibération 26 - Contrats d’apprentissage
- Délibération 27 - Renouvellement de la convention avec le collège Le Grand Beauregard et le Conseil Départemental de Loire-Atlantique pour la restauration des agents municipaux
- Délibération 28 - Indemnisation des travaux supplémentaires pour élections
- Délibération 29 - Modification du tableau des emplois et des effectifs
- Délibération 30 - Approbation du rapport de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 17 avril 2024 sur les transferts d’équipements d’intérêt métropolitain à Nantes Métropole
- Délibération 31 - Agence Nationale du Sport (ANS) 2024 – Demande de subvention – Projet de restructuration du complexe sportif Bourgoin-Decombe – Stade de rugby
- Délibération 32 - Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au 1er janvier 2025
- Délibération 33 - Approbation du Compte de gestion 2023 – Budget principal Ville
- Délibération 34 - Approbation du Compte administratif 2023 – Budget principal Ville
- Délibération 35 - Décision modificative n°1 - Budget Ville
- Délibération 36 - Rectification du montant de subventions aux clubs sportifs pour l’année 2024