Les démarches d'urbanisme

Vous avez un projet de construction et souhaitez connaître les démarches à suivre ? Retrouvez toutes les informations ci-dessous.

Quel dossier, pour quelle démarche ?

Les déclarations de travaux

Quels types de travaux ?

Division foncière, changement de destination, modification aspect extérieur, piscine, clôture, abri de jardin, coupe et abattage d'arbres, construction inférieure à 20 m², extension d'une construction jusqu'à 40 m²...

Quel délai ?

• 1 mois
• 2 mois si le projet est situé dans le site inscrit ou classé de l'Erdre

Quel formulaire ?

• coupe et abattage d'arbres, changement de destination,construction... : cerfa 13404 
• clôture, piscine, abri de jardin, modification aspect extérieur, extension... : cerfa 13703
• division foncière : cerfa 13702

 

Nombre d'exemplaires : 3 exemplaires complets (imprimé + plans)

 

Le permis de construire

Quels types de travaux ?

Maison individuelle et extension de plus de 40 m², bâtiments de bureaux, collectifs...

Attention, si la surface plancher totale atteint ou dépasse les 150 m², il faudra un visa d'architecte

Quel délai ?

• 2 mois pour les maisons individuelles et les extensions
• 3 mois pour les bâtiments de bureaux et les collectifs
• 3 mois si le projet est situé dans le site inscrit de l'Erdre
• 6 mois dans le site classé

Quel formulaire ?

• cerfa 13406
• cerfa 13409

Le permis de démolir

Quels types de travaux ?

Démolition totale ou partielle d'un bâtiment

Quel délai ?

• 2 mois

Quel formulaire ?

• cerfa 13405

Le permis de construire modificatif

Quels types de travaux ?

Modifications mineures d'un permis en cours de validité

Quel délai ?

• Même délai que le permis initial

Quel formulaire ?

• cerfa 13411

Le certificat d'urbanisme opérationnel

Quels type de travaux ?

Permet de savoir si une opération est réalisable.

Quel délais ?

• 2 mois

Quel formulaire ?

• cerfa 13410

Le plan de cadastre

Où l'obtenir ?

• www.geonantes.fr
• www.cadastre.gouv.fr

>> Tous les formulaires d'autorisations d'urbanisme sont disponibles sur le site www.service-public.fr

La Taxe d'aménagement

La DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) vous renseignera sur le montant de la taxe d'aménagement.

Contact : ddtm-fiscalite@loire-atlantique.gouv.fr

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Les propriétaires d'enseignes et affiches publicitaires ont l'obligation de déclarer, chaque année, les surfaces de supports publicitaires dès lors que ceux-ci franchissent le seuil de 7m2 cumulés, selon la procédure communiquée en pièces jointes (charte de recensement et guide du télédéclarant).

En dessous de 7m2, le Conseil Municipal a voté une exonération totale de taxe sur la publicité extérieure.

Vous désirez construire, aménager, restaurer une maison ?

Avant de vous engager, dès les premiers croquis, profitez des conseils gratuits d’un professionnel architecte. Monsieur Philippe SOUSA, architecte conseil, tiendra une permanence le premier lundi après-midi de chaque mois au service Urbanisme. Merci de prendre rendez-vous directement auprès du secrétariat au 02 51 81 87 15.

Horaires d'ouverture :

• les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
• les mardis et jeudis uniquement de 8h30 à 12h30