Les chiffres clés pour 2024

Les chiffres clés pour 2024

  • 29 millions d'euros : c'est le montant du budget 2024 à La Chapelle-sur-Erdre
  • 5,1 millions : c'est le montanta total du budget investissement en Ă©quipements
  • 700 000 € : c'est le montant des dĂ©penses supplĂ©mentaires imposĂ©es (hausse de l'Ă©nergie, ajustement des salaires dĂ©cidĂ© par l'État)
  • + 5% : c'est la hausse des impĂ´ts sur le foncier
La déclaration de décès

La déclaration de décès

OĂą s'adresser

Auprès du Service État Civil de la Mairie du lieu de décès.

Dans la mesure du possible, nous vous invitons à contacter le service de la Mairie (02 51 81 87 10) avant de vous déplacer.

 

 

Pièces à fournir

  • le livret de famille ou l'extrait de naissance du dĂ©funt,
  • le certificat mĂ©dical constatant le dĂ©cès,
  • le titre de concession dans le cimetière.

 

 

 

La déclaration conjointe de changement de nom

La déclaration conjointe de changement de nom

OĂą s'adresser

Auprès du Service État Civil de la Mairie du lieu de domicile.

 

 

 

Pièces à fournir

  • une pièce officielle d’identitĂ©,
  • un justificatif de domicile,
  • le consentement du mineur de plus de 13 ans,
  • le livret de famille portant la reconnaissance.

 

 

 

Observations

La présence des parents et du mineur est obligatoire.

Le certificat de nationalité française

Le certificat de nationalité française

OĂą s'adresser

Greffe du Tribunal d’Instance de Nantes

Quai François Mitterrand

44922 Nantes Cedex 9

www.servicepublic.fr

 

 

Pièces à fournir

Les documents Ă  fournir varient en fonction de la situation individuelle.

 

 

 

Observations

Ce document est délivrable gratuitement.

 

 

 

DĂ©lai d'obtention

Une dizaine de jours.

 

 

 

Le visa de validation du permis de chasser

Le visa de validation du permis de chasser

OĂą s'adresser

Auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs

TĂ©l. : 02 40 89 59 25

 

 

 

Pièces à fournir

  • le permis de chasser,
  • un timbre Ă  rĂ©gler sur place,
  • une attestation d’assurance chasse.
Le permis de conduire, carte grise et immatriculation

Le permis de conduire, carte grise et immatriculation

OĂą s'adresser

Il convient de s'adresser auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique :

Quai Ceineray

44035 Nantes Cedex 1

TĂ©l. : 02 40 41 20 20

 

 

 

Observations

Toutes vos démarches sont à réaliser en ligne sur ants.gouv.fr

Le certificat d'hérédité

Le certificat d'hérédité

Cette démarche n'est plus en vigueur depuis 2015. Elle est remplacée par trois possibilités :

  • attestation de porte-fort,
  • attestation des hĂ©ritiers,
  • acte de notoritĂ©.

 

 

OĂą s'adresser

Auprès de la Mairie de votre lieu de domicile.

 

 

Le recensement au service national

Le recensement au service national

>> Les jeunes français et françaises doivent se faire recenser dans les trois mois suivant leur seizième anniversaire.

 

OĂą s'adresser

Auprès de la Mairie de votre lieu de domicile.

 

 

Le changement d'adresse sur la commune

Le changement d'adresse sur la commune

Comment faire ?

  • Auprès des services municipaux utilisĂ©s (ex : Ă©lections, Vie Scolaire, Jeunesse, PĂ´le SolidaritĂ©s-CCAS, etc),
  • Auprès des organismes et institutions publiques (ex : Assurance Maladie, caisse de retraite, impĂ´ts, la Poste, banques, etc).

 

déclarez votre changement de coordonnées sur servicepublic.fr
Inscription sur les listes Ă©lectorales ou changement d'adresse sur la commune

Inscription sur les listes Ă©lectorales ou changement d'adresse sur la commune

>> Première inscription - Changement de commune

 

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