SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024

Suite au conseil municipal du 30 septembre 2024, consultez les documents suivants :

• compte-rendu sommaire
• procès verbal
• Délibération 1 - Commissions municipales - Fixation et composition des commissions
• Délibération 2 - Création de la commission de délégation des services publics (CDSP) - Désignation des membres
• Délibération 3 - Création de la Commission de Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Désignation des membres
• Délibération 4 - Commission extra-municipale de la Biodiversité - Désignation des représentants du Conseil municipal
• Délibération 5 - Commission Communale d’Accessibilité  - Désignation des représentants du Conseil municipal
• Délibération 6 - Modification des désignations des représentants du Conseil Municipal dans divers organismes extérieurs
• Délibération 7 - Modification des désignations des représentants du Conseil Municipal dans différents établissements
• Délibération 8 - Commission Locale d’Évaluation de Transfert de Charges (CLECT) – Désignation des représentants
• Délibération 9 - Désignation des représentants de la Ville au sein des instances de la SPL Erdre Cens Chézine
• Délibération  10 - Indemnités de fonction des élus municipaux
• Délibération 11 - Rapport d’activités de Nantes Métropole 2023
• Délibération 12 - Renouvellement de la convention de balisage du sentier de Petite Randonnée (PR) Erdre et Gesvres
• Délibération 13 - Convention annuelle pour le versement d’un fonds de concours par Nantes Métropole
• Délibération 14 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association Union Nationale des Combattants (U.N.C.) de La Chapelle-sur-Erdre
• Délibération 15 - Fixation des tarifs des actions d’animation en direction des personnes retraitées pour personnes détentrices de la carte « Pass Seniors »
• Délibération 16 - Convention d’occupation précaire avec Nantes Métropole dans le cadre d’une installation d’une infrastructure radio sur le stade Bourgoin-Decombe
• Délibération 17 - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’anniversaire de l’école de musique AMEG
• Délibération 18 -Tarification des familles hors commune utilisatrices des activités Accueil de Loisirs mercredis et vacances, séjours de vacances, activités ados 12/17 ans et Accueil Périscolaire
• Délibération 19 - Convention avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
• Délibération 20 - OGEC Saint-Michel – Subventions de fonctionnement 2024 – Ajustement en fonction des droits acquis sur l’année scolaire 2023/2024
• Délibération 21 - Modification du tableau des emplois et des effectifs
• Délibération 22 - Modification du régime indemnitaire des agents municipaux
• Délibération 23 - Décision modificative n°2 – Budget Ville
• Délibération 24 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget Ville 2024