SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Suite au conseil municipal du 28 novembre 2022, consultez les documents suivants :
- Compte-rendu sommaire
- Compte-rendu intégral
- Délibération 01. Pacte de Coopération et de Solidarité Métropolitaines. Avis - Convention de Services Communs - Approbation
- Délibération 02. Rapport annuel sur l'eau 2021
- Délibération 03. Commerces - Dérogation au repos dominical 2023
- Délibération 04. OPA Clouet - Jaurès. Transfert de biens immobiliers acquis par Nantes Métropole au titre du programme d'action foncière "habitat de réserve foncière métropolitaine" et Conventions de mise à disposition à la Ville
- Délibération 05. Création d'une tarification à destination des associations, entreprises et établissements publics utilisateurs des bâtiments communaux pour perte ou demande additionnelle de clé électronique
- Délibération 06. Convention de groupement de commandes entre les communes de Nantes, Bouaye, Bouguenais, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Le Pellerin, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Orvault, Saint Sébastien-sur-Loire et Vertou pour des prestations de conseils en architecture - avenant n°1
- Délibération 07. Aide à l'accès aux loisirs des jeunes. Versement de subventions aux associations ayant enregistré des coupons lors des inscriptions
- Délibération 08. Signature de la nouvelle Convention Territoriale Globale
- Délibération 09. Renouvellement du Projet Éducatif de Territoire et signature du Plan Mercredi
- Délibération 10. Avenant à la Convention de partenariat triennale avec l'association des Petits Queniaux pour la période 2022 - 2024
- Délibération 11. Avenant à la Convention de partenariat triennale avec l'association du Ploreau pour la période 2022 - 2024
- Délibération 12. Modification du montant de l'indemnisation des frais d'hébergement
- Délibération 13. Signature d'une Convention avec le Football Club de Nantes - section féminine - pour la mise à disposition d'équipements sportifs
- Délibération 14. Lancement de l'école Sport Santé Seniors - Création d'un nouveau tarif
- Délibération 15. Soutien aux manifestations sportives : attribution d'une subvention exceptionnelle à deux associations chapelaines
- Délibération 16. Décision modificative n°2 sur l'exercice budgétaire 2022 - Budget principal Ville
- Délibération 17. Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables sur le Budget principal Ville
- Délibération 18. Tarification des services - Cimetière communal
- Délibération 19. Tarification des services - Police municipale
- Délibération 20. Rapport d'Orientations Budgétaires pour 2023
- Délibération 21. Autorisation d'engager, liquider, mandater, les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
- Délibération 22. Modification du tableau des effectifs (emplois permanents et non permanents)
- Délibération 23. Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour le risque Prévoyance - Avenant n°1
- Délibération 24. Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique. Prestation de calcul des allocations de retour à l'emploi
- Délibération 25. Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire mise en oeuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique
- Délibération 26. Soutien aux Accompagnants d'Élèves en Situation de Handicap (AESH)