SÉANCE DU 26 JUIN 2023
Suite au conseil municipal du 26 juin 2023, consultez les documents suivants :
- compte-rendu sommaire
- procès verbal
- Délibération 01. Désignation d'un référent déontologue des élus – Modalités d'exercice de ses fonctions et approbation
- Délibération 02. Jardins familiaux - Convention
- Délibération 03. Analyse Qualité de l’eau – Nouvelle convention avec l’EDENN
- Délibération 04. Contrat territorial Eau du Bassin versant de l’Erdre 2023 - 2025
- Délibération 05. Bilan de l’Action Foncière pour 2022
- Délibération 06. Bail emphytéotique d’un hangar au profit de l’Association Village Erdre Cotalard
- Délibération 07. Projet de construction d’un nouveau groupe scolaire aux Perrières – Approbation du programme et lancement de la procédure de désignation du Maître d’œuvre
- Délibération 08. Lieu d’accueil migrants : convention d’objectifs et de moyens relative à l’octroi d’une subvention de fonctionnement "Lutte contre le sans abrisme" entre Nantes Métropole et la Ville de La Chapelle-sur-Erdre
- Délibération 09. Lieu d’accueil migrants : convention d’objectifs et de moyens relative à l’octroi d’une subvention de fonctionnement entre la Ville de La Chapelle-sur-Erdre et l’association Une Famille Un Toit 44
- Délibération 10. Protocole avec le Conseil Départemental 44 de mise à l’abri pour les femmes victimes de violences conjugales et/ou intra-familiales sur les territoires de Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, Orvault, Saint-Herblain et Sautron
- Délibération 11. Atelier théâtre enfants – Convention de prestation de service avec la compagnie KRAKEN
- Délibération 12. Avenant n°3 à la Convention d'objectifs et de moyens avec la Compagnie Salamandre
- Délibération 13. Convention La Chapelle-sur-Erdre / Camp de Jénine (Palestine) / l’association France Palestine Solidarité relative à la coopération dans les domaines de l'eau et des déchets
- Délibération 14. Contribution financière du Conseil départemental de Loire-Atlantique pour l'utilisation des équipements sportifs par les collèges et leurs associations sportives
- Délibération 15. Convention Handisup
- Délibération 16. Modification du tableau des emplois et des effectifs
- Délibération 17. Indemnisation des congés annuels non pris avant rupture conventionnelle
- Délibération 18. Instauration d'une gratification pour un stagiaire affecté au service des Sports
- Délibération 19. Approbation du compte de gestion 2022 – budget principal Ville
- Délibération 20. Approbation du compte administratif 2022 – budget principal Ville
- Délibération 21. Affectation du résultat 2022 – budget principal Ville
- Délibération 22. Approbation du compte de gestion 2022 – Espace Culturel Capellia
- Délibération 23. Approbation du compte de administratif 2022 – Espace Culturel Capellia
- Délibération 24. Affectation du résultat 2022 issu du budget annexe Capellia, sur le budget principal de la Ville
- Délibération 25. Budget supplémentaire 2023 – budget principal Ville
- Délibération 26. Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au 1er janvier 2024
- Délibération 27. Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 et adoption d’un règlement budgétaire et financier
- Délibération 28. Fonds Vert 2023 – dossier n°1 - Rénovation énergétique multi-accueil La Capucine
- Délibération 29. Fonds Vert 2023 – dossier n°2 - Remplacement de la chaufferie du stade du Buisson de la Grolle
- Délibération 30. Fonds verts 2023 – dossier n°3 - Remplacement du système de chauffage du Gymnase de la Coutancière