SÉANCE DU 2 AVRIL 2024
Suite au conseil municipal du 2 avril 2024, consultez les documents suivants :
- Compte-rendu
- Procès-verbal
- Délibération 01 - Vente à Atlantique Habitation et MFLA-GHT de l’emprise de l’ancien terrain de football de la Haute-Gourniere (Les Besneries) pour la réalisation d’un programme de logements
- Délibération 02 - Vente d’une petite emprise communale cadastrée AZ 203 au riverain, 11 allée des mûriers
- Délibération 03 - Constitution d’une servitude de tréfonds entre la Ville et ENEDIS concernant la parcelle ZD10 - Raccordement électrique de l’antenne du Tertre
- Délibération 04 - Approbation des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR)
- Délibération 05 - Convention de mise à disposition d’un espace à usage de jardin collectif au profit du collectif d’habitants "Les Jardins de l’Orée"
- Délibération 06 - Expérimentation de permanences de médiation numérique - Convention de partenariat avec l’association Le Coup de Main Numérique
- Délibération 07 - Mise en place de permanences de médiation numérique dans le quartier des Perrières - Convention d’occupation d’un local avec le bailleur social CIF COOPÉRATIVE
- Délibération 08 - Rapport annuel d'accessibilité 2023
- Délibération 09 - Approbation du nouveau Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur
- Délibération 10 - Saison artistique 2024/2025 de l’Espace Culturel Capellia – Programmation et tarification des spectacles
- Délibération 11 - Soutien exceptionnel de la Ville de La Chapelle-sur-Erdre au camp de Jénine - Versement d’une subvention au Comité Populaire du camp de Jénine
- Délibération 12 - Mise à jour du règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant
- Délibération 13 - Renouvellement des conventions d’objectifs et de financement Prestation de Service Unique CAF/VILLE pour les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant "La Capucine" et "1,2,3 Soleil"
- Délibération 14 - Demande de subvention CAF Fonds Publics et Territoires pour le soutien à l’accueil des apprentis
- Délibération 15 - Rapport annuel 2022 sur l’égalité femmes-hommes
- Délibération 16 - Modification du régime indemnitaire des agents municipaux
- Délibération 17 - Modification du tableau des effectifs
- Délibération 18 - Protection Sociale Complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
- Délibération 19 - Instauration d’une gratification pour un stagiaire affecté aux services Communication et à Capellia
- Délibération 20 - Mise en place d'astreintes aux services Loisirs Enfance Jeunesse et Action Sociale / CCAS
- Délibération 21 - Affectation du résultat 2023 - Budget Ville
- Délibération 22 - Vote du Budget Primitif 2024
- Délibération 23 - Concours et contingents à verser en 2024
- Délibération 24 - Fixation des taux de fiscalité directe locale 2024
- Délibération 25 - Autorisation de programme – Crédits de paiement pour l’année 2024 (AP/CP)
- Délibération 26 - Subvention d’équilibre au budget rattaché du CCAS – Montant prévisionnel