L'autorisation de sortie de territoire

Où s'adresser

À compter du 15 janvier 2017, les autorisations de sortie du territoire sont à nouveau obligatoires pour les enfants mineurs qui voyagent à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents.

 

L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire (Imprimé CERFA N°15646*01), à remplir et signer par un seul titulaire de l'autorité parentale.

 

Elle devra être accompagnée d'une copie du titre d'identité de son signataire.

 

 

 

Le mineur devra donc voyager avec :

 

• l'original de ce document en sa possession, afin d'être autorisé à quitter le territoire national,
• la copie du titre d'identité du parent signataire,
• la pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport et visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination .