Les Zones d'Accélération sur les Énergies Renouvelables
LE CONTEXTE
Aujourd’hui, la part de production locale d’énergies renouvelables et de récupération dans la consommation finale du territoire est de 9 % selon la méthode dite "BASEMIS" d’Air Pays de Loire. Pour répondre aux objectifs posés, cette part doit atteindre 20 % dans les sept prochaines années. Cela suppose non seulement de développer la production d’énergies renouvelables, mais aussi de poursuivre les actions de maîtrise de la consommation d’énergie (sobriété et efficacité énergétiques).
Dans ce cadre, les communes de Nantes Métropole se saisissent de la loi d’accélération sur les énergies renouvelables (dite loi APER) promulguée en mars 2023, visant à définir des "zones d’accélération" favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Dans les "zones d’accélération", les projets d’envergures pourront bénéficier de conditions plus favorables à leur développement : les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier de bonifications tarifaires dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement.
L’objectif est de faciliter l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. L'identification de ces zones sera renouvelée tous les cinq ans.
UNE VIDÉO POUR MIEUX COMPRENDRE
LA CONSULTATION DES HABITANTS DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Afin d'en informer les Chapelains,une consultation du public sur ce zonage est proposée du 8 au 31 janvier 2024.
Ces cartes sont consultables en ligne sur ce lien, ou au format papier dans les bureaux du service Urbanisme de La Chapelle-sur-Erdre, au 4 rue de Bretagne, aux horaires d'ouverture : 8h30-12h30/14h-17h30. Le dossier au format numérique est à consulter sur ce lien.
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