DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ANNÉE 2024
- Décision de virements de crédits n°8 (17 décembre 2024)
- Décision portant sur le renouvellement du bail commercial grevant les locaux du tabac-presse du centre commercial de Gesvrine (17 décembre 2024)
- Décision portant sur la prestation d'assistance technique et administrative pour la gestion du marché (17 décembre 2024)
- Décision concernant les tarifs municipaux divers applicables au 1er janvier 2025 (13 décembre 2024)
- Décision de virements de crédits n°7 (13 décembre 2024)
- Décision d'occupation précaire de l'OGEC Saint-Michel (3 décembre 2024)
- Décision de virements de crédits (25 septembre 2024)
- Avenant à la convention de partenariat avec le Coup de Main Numérique pour offrir de l'accompagnement numérique lors des vacances scolaires de la Toussaint (25 septembre 2024)
- Décision concernant l'actualisation de la régie de recettes urbanisme (23 septembre 2024)
- Décision concernant le mandat de l'entreprise Alliance C (31 août 2024)
- Décision concernant l'indemnité d'assurance proposé suite à un sinistre (9 août 2024)
- Décision d'octroi d'un droit d'occupation précaire du logement situé 8 chemin de la Côte (31 juillet 2024)
- Décision de mise à disposition d'un espace de travail à la SPL Erdre Cens Chézine Restauration Durable, au 15 rue Jean Jaurès (17 juillet 2024)
- Décision d'actualisation et d'extension de la régie du service Vie Associative (8 juillet 2024)
- Décision de virement de crédits n°5 (8 juillet 2024)
- Décision d'habilitation à ester en justice dans l'affaire du permis de construire accordé à la société SNC ZETA PROMOTION (6 juin 2024)
- Décision d'habilitation à ester en justice dans l'affaire opposant Monsieur Levesque à la Ville (6 juin 2024)
- Décision concernant l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un nouveau groupe scolaire aux Perrières (7 juin 2024)
- Décision de virement de crédits n°4 - BP 2024 Ville (21 mai 2024)
- Décision de passer une convention de prestation de service SOGEMAR pour gérer le marché forain en 2024 (26 avril 2024)
- Décision de virement de crédits n°3 - BP 2024 Ville (26 avril 2024)
- Décision portant sur la prestation de service d'assistance technique et administrative pour la gestion du marché (22 avril 2024)
- Décision de virement de crédits n°2 - BP 2024 Ville (22 avril 2024)
- Décision concernant la procédure d'ester en justice pour se constituer partie civile à l'occasion de l'audience correctionnelle - Société Narcisse et Immobox (29 mars 2024)
- Solde de cautions (5 janvier 2024)
ANNÉE 2023
- Déclassement d'un véhicule Fiat Strada (7 décembre 2023)
- Tarifs municipaux divers applicables au 1er janvier 2024
- Mise à disposition de trois agents pour le recensement (23 octobre 2023)
- Ligne de trésorerie d'un millions d'euros
- Ester en justice M. Mme X riverain d’un chemin rural sur la rue Mazaire
- Régie de recettes placée auprès du service Capellia de La Ville de La Chapelle-sur-Erdre
- Création d'une régie d'avance pour les frais de mission à l'extérieur des élus et de leurs collaborateurs / Communication (7 février 2023)
- Création d'une régie pour la Direction de l'Animation (25 janvier 2023)
- Arrêté concernant la règlementation des horaires de fermeture des débits de boissons permanents (25 janvier 2023)
- Décision concernant le prêt de véhicules (20 janvier 2023)
- Arrêté concernant la dérogation au repos dominical pour les commerces chapelains les dimanches 26 novembre, 10 et 17 décembre 2023
Année 2022
- Décision d'occupation professionnelle d'une emprise de la parcelle communale AN 572 au profit de l'OGEC Saint Michel + convention (20 décembre 2022)
- Décision entre La Chapelle-sur-Erdre et La Poste pour la mise à disposition d'agent pour le recensement 2023 + convention (20 décembre 2022)
- Décision de mise à disposition d'un local pour "Marie-Laure Repassage" + convention (2 décembre 2022)
- Tarifs municipaux divers applicables au 1er janvier 2023 (1er décembre 2022)
- Déclassement d'un gilet pare balles (4 novembre 2022)
- Création d'une régie de recettes "animations seniors" auprès du Pôle Solidarités-CCAS (27 octobre 2022)
- Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits tarifaires liés aux documents d'urbanisme (19 octobre 2022)
- Clôture de la régie d'avances et de recette du JAM (14 octobre 2022)
- Suppression de la régie d'avances et de recettes placée auprès de la Bibliothèque Municipale suite au vote de la gratuité complète (décison du 27 septembre 2022)
- Contrat de ligne de trésorerie avec la Banque Populaire Grand Ouest (décision du 1er août 2022)
- Recours de Monsieur Billy (décision du 29 juillet 2022)
- Recours de Monsieur et Madame Maisonneuve (décision du 29 juillet 2022)
- Recours de La Chapelle Ville Nature (décision du 29 juillet 2022)
- Intérêts de la parcelle du domaine privé communal cadastrée BC 107 (décision du 29 juillet 2022)
- Investissements au budget 2022 (décision du 15 juillet 2022)
- Déclassement de matériel (décision du 6 juillet 2022)
- Décision portant sur la création d'une régie d'avance Manifestations Publiques (service Culture) (27 septembre 2022)
- Décision portant sur la création d'une régie d'avance pour le Cabinet du Maire - Communication (27 septembre 2022)