AUTRES ARRÊTÉS
ANNÉE 2025
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP - Hyper U (18 février 2025)
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP - Natureo (18 février 2025)
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP - La Réserve du Vapoteur (18 février 2025)
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP - Cache-Cache (18 février 2025)
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP - Krys (18 février 2025)
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP - Bonobo (18 février 2025)
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP - Pharmacie (18 février 2025)
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP - Passion beauté (18 février 2025)
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP - Pressing (18 février 2025)
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP - Cordonnerie (18 février 2025)
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP - Drive Super U (18 février 2025)
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP - Fiorenti (18 février 2025)
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP- Galaxie games (18 février 2025)
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP - AJ Coiffure (18 février 2025)
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP - Agence De Bouard (18 février 2025)
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP (Westotel Amphitrite) (18 février 2025)
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP (Westotel Espace congrès) (18 février 2025)
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP (Westotel 1) (18 février 2025)
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP (Westotel 2) (18 février 2025)
- Arrêté autorisant l'installation d'une remorque laboratoire sur le parking du complexe sportif de Mazaire en lien avec l'installation de la future chaufferie biomasse, du 30 janvier au 7 mars 2025 (13 février 2025)
- Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation de l'établissement Bricomarché (13 février 2025)
- Arrêté relatif aux bruits du voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique (21 janvier 2025)
- Arrêté portant dérogation aux hauteurs minimales de survol réglementaires des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux sur le département de la Loire-Atlantique à la société "RTE-STH" (17 janvier 2025)
- Arrêté d'interdiction de pratiquer sur les terrains engazonnés (29 janvier 2025)
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP Lidl (29 janvier 2025)
- Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Fabrice Roussel pour le mariage du 15 février 2025 (23 janvier 2025)
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture de l'ERP CB Food (22 janvier 2025)
- Arrêté d'impraticabilité du terrain de grand jeu engazonné municipal du complexe sportif Bourgoin Decombe du 14 au 18 janvier 2025 (14 janvier 2025)
ANNÉE 2024
- Arrêté portant autorisation de poursuite de l'exploitation du CREPS (bâtiments administration, formation et restauration) (24 décembre 2024)
- Arrêté portant autorisation de poursuite de l'exploitation du CREPS (bâtiment hébergement) (24 décembre 2024)
- Arrêté portant autorisation de poursuite de l'exploitation du CREPS (bâtiment sports) (24 décembre 2024)
- Arrêté portant autorisation pour l'installation d'une terrasse pour "Emma Boulangerie" (3 décembre 2024)
- Arrêté portant autorisation pour l'installation d'une terrasse pour "Le News" (3 décembre 2024)
- Arrêté portant autorisation pour l'installation d'une terrasse pour "Un grain, une feuille" (3 décembre 2024)
- Arrêté portant autorisation pour l'installation d'une terrasse pour "Les Garçons Bouchers" (3 décembre 2024)
- Arrêté portant autorisation pour l'installation d'une terrasse pour "L'Auberge de l'Erdre" (3 décembre 2024)
- Arrêté portant autorisation pour l'installation d'une terrasse pour "Le Cheval Blanc" (3 décembre 2024)
- Arrêté mentionnant le droit d'occupation précaire de l'OGEC Saint-Michel (3 décembre 2024)
- Arrêté d'autorisation de poursuite de l'exploitation de la salle municipale Barbara (3 décembre 2024)
- Arrêté d'autorisation de poursuite de l'exploitation de la résidence Bel Air (3 décembre 2024)
- Arrêté d'autorisation de poursuite de l'exploitation de l'Institut d'Éducation Motrice "La Buissonnière" (3 décembre 2024)
- Arrêté d'autorisation de poursuite de l'exploitation de l'ensemble culturel Capellia (3 décembre 2024)
- Arrêté d'autorisation de poursuite de l'exploitation d'Intersport (3 décembre 2024)
- Arrêté d'autorisation de poursuite de l'exploitation des magasins Picard et Distri Center (3 décembre 2024)
- Arrêté d'autorisation de poursuite de l'exploitation de l'ensemble Saint-Michel (3 décembre 2024)
- Arrrêté d'autorisation de poursuite de l'exploitation du collège Le Grand Beauregard (3 décembre 2024)
- Arrrêté d'autorisation de poursuite de l'exploitation du centre de formation FCN - bâtiment A (3 décembre 2024)
- Arrrêté d'autorisation de poursuite de l'exploitation du centre de formation FCN - bâtiment C (3 décembre 2024)
- Arrêté concernant la battue administrative du dimanche 1er décembre 2024 (29 novembre 2024)
- Arrêté d'interdiction d'utilisation de tous les équipements sportifs extérieurs, intérieurs et de toutes les salles municipales polyvalentes et associatives du jeudi 21 novembre à 16h au vendredi 22 novembre 2024 à 8h (21 novembre 2024)
- Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (23 octobre 2024)
- Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (4 juillet 2024)
- Arrêté autorisant l'ouverture du cinéma Grand Écran (12 novembre 2024)
- Arrêté d'impraticabilité du terrain de grands jeux engazonné municipal du complexe sportif Bourgoin Decombe du 2 au 6 octobre 2024 inclus (3 octobre 2024)
- Arrêté d'occupation de deux courts extérieurs et du plateau EPS de Gesvrine, boulevard du Gesvres le 4 octobre 2024, de 10h à 12h (2 octobre 2024)
- Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Fabrice Roussel pour le mariage du 21 septembre 2024
- Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Fabrice Roussel pour le mariage du 7 septembre 2024
- Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Fabrice Roussel pour le mariage du 31 août 2024
- Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Fabrice Roussel pour le mariage du 21 août 2024
- Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Fabrice Roussel pour le mariage du 21 août 2024
- Arrêté portant abrogation de l’arrêté du 30 avril 2024 autorisant l’association Bretagne Vivante à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de la Loire-Atlantique, en vue de réaliser des inventaires faune et flore dans le cadre du projet de préservation des prairies oligotrophes du département (2 août 2024)
- Arrêté portant délégation de signature aux agents (18 juillet 2024)
- Arrêté portant délégation de fonction et de signature aux élus (16 juillet 2024)
- Arrêté portant délégation de signature aux agents (16 juillet 2024)
- Arrêté de fermeture partielle de l'allée du Rupt suite à l'écroulement d'une buse (21 juin 2024)
- Arrêté portant nomination de Frédéric Dupin au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (7 juin 2024)
- Arrêté portant délégation à Erwan Bouvais pour procéder au mariage du 8 juin 2024 (28 mai 2024)
- Arrêté portant délégation à Sébastien Roussel pour procéder au mariage du 1er juin 2024 (17 avril 2024)
- Arrêté portant autorisation d'exercice des fonctions d'officier d'état civil (10 avril 2024)
- Arrêté portant délégation de signature aux agents (5 avril 2024)
- Arrêté portant autorisation de stationnement pour le food truck "La Pizza d'Orée" (28 mars 2024)
- Décision portant sur la mise à disposition par Nantes Métropole d'une maison et son jardin sise 8 chemin de la Côte (28 février 2024)
- Arrêté portant délégation de signature aux élus (27 février 2024)
- Arrêté d'autorisation de poursuite de l'exploitation du groupe scolaire de Mazaire (élémentaire) (19 février 2024)
- Arrêté d'autorisation de poursuite de l'exploitation du groupe scolaire de Mazaire (maternelle et restauration) (19 février 2024)
- Arrêté d'autorisation de poursuite de l'exploitation du groupe scolaire de Mazaire (5 février 2024)
- Arrêté portant autorisation de stationnement pour le food truck "Les Gourmandises de l'Erdre" (1er février 2024)
- Arrêté portant autorisation de stationnement pour le food truck "Avanti Pizza" (1er février 2024)
- Arrêté autorisant l'ouverture au public du Château Le Saz (12 janvier 2024)
- Arrêté autorisant l'ouverture au public de l'établissement des Bébés Explorateurs (12 janvier 2024)
- Arrêté autorisant l'exploitation de la Base Nautique située route de la Jonelière (12 janvier 2024)
- Arrêté portant nomination de Monsieur Teddy Vieil en qualité d'agent recenseur pour l'enquête de recensement de la population 2024 (5 janvier 2024)
Année 2023
- Arrêté concernant le travail dominical en décembre 2023 (15 décembre 2023)
- Arrêté concernant l'opération de construction d'un nouveau groupe scolaire aux Perrières : liste des candidats admis à concourir (30 novembre 2023)
- Contrat relatif au recours à La Poste pour les missions d'agents recenseurs du recensement de la population (30 novembre 2023)
- Arrêté portant agrément de domiciliation de l'entreprise SAS Finance Océan (22 novembre 2023)
- Arrêté portant nomination de Madame Martine Martin au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (14 novembre 2023)
- Arrêté portant sur le programme pour l'opération d'une construction d'un nouveau groupe scolaire aux Perrières (24 octobre 2023)
- Arrêté d'autorisation de poursuite d'activité du groupe scolaire Beausoleil - bâtiment restauration (13 octobre 2023)
- Arrêté d'autorisation de poursuite d'activité du groupe scolaire Beausoleil - bâtiment maternelle (13 octobre 2023)
- Arrêté d'autorisation de poursuite d'activité du groupe scolaire Beausoleil - bâtiment élémentaire (13 octobre 2023)
- Arrêté d'autorisation de poursuite d'activité du groupe scolaire La Blanchetière (13 octobre 2023)
- Arrêté d'autorisation de poursuite d'activité de la halle des sports de Mazaire (13 octobre 2023)
- Arrêté d'autorisation de poursuite d'activité de l'école primaire Saint-Michel (13 octobre 2023)
- Arrêté portant habilitation à ester en justice dans l'affaire d'une station de compostage de matières organiques dite "Terrater" (20 septembre 2023)
- Arrêté portant délégation de fonction à Madame Olivier pour le mariage du 30 septembre 2023 (8 septembre 2023)
- Arrêté portant délégation de fonction et de signature aux élus (29 août 2023)
- Arrêté portant délégation de signature aux élus du 30 juin au 17 septembre 2023 (11 juillet 2023)
- Arrêté de poursuite de l'exploitation de l'établissement du Foyer Le Chardon Blanc 4ème catégorie Type J-héberg (23 juin 2023)
- Arrêté de poursuite de l'exploitation de l'établissement du collège de la Coutancière 3ème catégorie Type R-héberg, N (23 juin 2023)
- Arrêté portant délégation de signature aux agents (22 juin 2023)
- Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public par "Cavavin" le 24 juin 2023 (20 juin 2023)
- Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour "La Bougeotte" à la Gandonnière les dimanches de juillet et août 2023 (20 juin 2023)
- Arrêté portant autorisation pour l'installation d'une terrasse pour "Emma Boulangerie" (6 juin 2023)
- Arrêté portant autorisation pour l'installation d'une terrasse pour "Le News" (6 juin 2023)
- Arrêté portant autorisation pour l'installation d'une terrasse pour "Un grain, une feuille" (6 juin 2023)
- Arrêté portant autorisation pour l'installation d'une terrasse pour "Les Garçons Bouchers" (6 juin 2023)
- Arrêté portant autorisation pour l'installation d'une terrasse pour "L'Auberge de l'Erdre" (6 juin 2023)
- Arrêté portant autorisation pour l'installation d'une terrasse pour "Le Cheval Blanc" (6 juin 2023)
- Arrêté portant délégation de fonction à M. Claude Lefort pour le mariage du 13 juillet 2023 (6 juin 2023)
- Arrêté portant délégation de fonction à M. Frédéric Chatellier pour le mariage du 1er juillet 2023 (30 mai 2023)
- Arrêté portant délégation de fonction à M. Erwan Bouvais pour le mariage du 24 juin 2023 (30 mai 2023)
- Arrêté préfectoral portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs le 9 juin 2023 (25 mai 2023)
- Arrêté d'autorisation de tournage d'un film dans le Bois de la Desnerie les 24 et 25 mai 2023 (12 mai 2023)
- Arrêté portant délégation de fonction à M. Claude Lefort pour le mariage du 30 mai 2023 (5 mai 2023)
- Arrêté portant délégation de fonction à M. Erwan Bouvais pour le mariage du 13 mai 2023 (17 avril 2023)
- Arrêté portant délégation de fonction à Mme Anne Olivier pour le mariage du 5 mai 2023 (17 avril 2023)
- Arrêté d'ouverture de l'établissement "Lily and Wolf" (31 mars 2023)
- Arrêté d'ouverture de l'établissement "Arès et Vicky" (31 mars 2023)
- Arrêté de nomination d'un régisseur pour les accueils de loisirs, périscolaire et PEL de la Ville (30 mars 2023)
- Arrêté de création d'une sous-régie pour le séjour à Biarritz en avril 2023 (30 mars 2023)
- Arrêté portant sur la formation prévention routière organisée par la Maison Pour Tous le 27 février 2023 (21 février 2023)
- Arrêté portant sur le déplacement de la salle des cérémonies vers la salle Saint Michel
- Arrêté d'impraticabilité des terrains de sport engazonnés municipaux de Bourgoin Decombe (du 21 au 23 janvier 2023 inclus)
- Arrêté portant sur la fermeture au public du complexe Robert Mesnard (16 janvier 2023)
- Arrêté d'impraticabilité des terrains de sport engazonnés municipaux de Bourgoin Decombe (18 janvier 2023)
- Arrêté d'impraticabilité des terrains de sport engazonnés municipaux de Bourgoin Decombe et Robert Mesnard (13 janvier 2023)
- Arrêté d'impraticabilité du terrain de rugby au complexe sportif Bourgoin Decombe (3 janvier 2023)
Année 2022
- Arrêté portant sur l'autorisation de poursuite de l'exploitation de l'établissement : église Sainte Catherine
- Arrêté portant sur l'autorisation de poursuite de l'exploitation de l'établissement : groupe scolaire, pôle éducatif Robert Doisneau
- Arrêté indiquant le plan d'installation des camions de vente d'huitres les 23, 24, 30 et 31 décembre 2022
- Arrêté portant sur l'interdiction de stationner au 1 rue de François Clouet et ses abords
- Abrogation de l'arrêté prévenant les incendies de forêt sur la commune
- Arrêté portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement
- Arrêté abandon de prodécure dommages ouvrage du Complexe sportif Bourgoin Decombe
- Arrêté portant délégation de signature aux élus - Été 2022
- Arrêté portant délégation de signature aux agents
- Arrêté portant autorisation de poursuite de l'exploitaion de l'établissement Foyer Le Chardon Bleu (15 septembre 2022)
- Arrêté portant autorisation de poursuite de l'exploitation de l'établissement Intermarché (23 septembre 2022)
- Arrêté de résiliation du contrat n°155 d'Inéo pour la maintenance des postes hautes tension sur les sites de Capellia et Mazaire (26 septembre 2022)