ARRÊTÉS DIVERS CONCERNANT LE TERRITOIRE
ANNÉE 2024
- Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées situées sur le territoire des communes de Nantes et de La Chapelle-sur-Erdre en vue de réaliser des études environnementales (17 décembre 2024)
- Arrêté interdisant la circulation rue de la Place de l'église, tous les vendredis de 6h à 15h (18 octobre 2024)
- Arrêté d'occupation du domaine public pour la vente de fleurs à la Toussaint (9 octobre 2024)
- Arrêté d'interdiction d'utilisation des équipements sportifs extérieurs, intérieurs et de toutes les salles municipales polyvalentes et associatives (9 octobre 2024)
- Arrêté interdisant la circulation rue du Pont de Forge du mercredi 9 octobre à 17h30 jusqu'au jeudi 10 octobre 2024 à 8h (9 octobre 2024)
- Arrêté interdisant la circulation rue du Vivier du mercredi 9 octobre 2024 à 17h30 jusqu'au jeudi 10 octobre 2024 à 8h (9 octobre 2024)
- Arrêté interdisant la pratique des terrains engazonnés du Complexe sportif de Bourgoin Decombes du mercredi 9 au samedi 12 octobre (9 octobre 2024)
- Arrêté préfectoral n° 2024/SEE/0193 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique (29 août 2024)
- Arrêté préfectoral n° 2024/SEE/0187 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique (8 août 2024)
- Arrêté préfectoral n° 2024/SEE/0167 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique (30 juillet 2024)
- Arrêté concernant le 17 bis a des Passereaux (23 juillet 2024)
- Arrêté interdisant la circulation et le stationnement sur le parking de l'espace culturel Capellia du 15 juillet au 26 août 2024 (9 juillet 2024)
- Arrêté interdisant la circulation et le stationnement sur le parking réservé aux enseignants en face de l'école Beausoleil (8 juillet 2024)
- Arrêté de circulation et de stationnement le 22 juin sur l'axe Nantes/Sucé-sur-Erdre (7 juin 2024)
- Arrêté n° 20240513-A11, portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A11, RN844, RN 137 et A844 Pendant les travaux de l’aménagement de la Porte de Gesvres du DESC 13 sur les communes de Nantes, Orvault, La Chapelle sur Erdre (13 mai 2024)
- Arrêté concernant les lauréats du concours restreint pour la mission de maîtrise d'œuvre du nouveau groupe scolaire aux Perrières (22 avril 2024)
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP, le CREPS des Pays de la Loire (4 avril 2024)
- Arrêté concernant l'utilisation des terrains de grands jeux engazonnés municipaux de Bourgoin-Decombre, du Buisson de la Grolle et de Robert Mesnard du 27 février au 4 mars inclus (6 mars 2024)
- Arrêté concernant la battue administrative aux sangliers du 2 mars 2024 (1er mars 2024)
- Arrêté interdisant l'utilisation des terrains de grands jeux engazonnés municipaux de Bourgoin-Decombre, du Buisson de la Grolle et de Robert Mesnard du 27 février au 4 mars inclus (27 février 2024)
- Arrêté interdisant l'utilisation des terrains de grands jeux engazonnés municipaux de Bourgoin-Decombre et de Robert Mesnard du 24 au 26 février inclus (23 février 2024)
- Arrêté interdisant l'utilisation des terrains de grands jeux engazonnés municipaux de Bourgoin-Decombre et de Robert Mesnard du 13 au 18 février inclus (13 février 2024)
- Arrêté interdisant l'utilisation des terrains de grands jeux engazonnés municipaux de Bourgoin-Decombre, du Buisson de la Grolle et de Robert Mesnard du 8 au 12 février inclus (8 février 2024)
- Arrêté n°20240130, portant réglementation temporaire de la circulation sur le périphérique nantais (N844), l'A11 et A844 suite à la fermeture du pont de Cheviré dans les deux sens de circulation (1er février 2024)
- Arrêté concernant l'accès au sentier de la Grimaudière à la Gandonnière (12 janvier 2024)
- Arrêté préfectoral n°DDTM-202401-10 autorisant les bateaux de transport de passagers hors gabarit de la société des Bateaux Nantais à naviguer sur l'Erdre (11 janvier 2024)
Année 2023
- Arrêté concernant la pratique sur les terrains de sport engazonnés (4 janvier 2024)
- Arrêté de stationnement sur l'avenue des Perrières (20 novembre 2023)
- Arrêté interdisant l'utilisation des terrains de grands jeux engazonnés municipaux de Bourgoin-Decombre, du Buisson de la Grolle et de Robert Mesnard du 23 au 24 novembre 2023 inclus (22 novembre 2023)
- Arrêté interdisant l'utilisation des terrains de grands jeux engazonnés municipaux de Bourgoin-Decombre, du Buisson de la Grolle et de Robert Mesnard du 21 au 22 novembre 2023 inclus (20 novembre 2023)
- Arrêté n°20231120-A11 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A11, RN 844, RN 137 et A844 pendant les travaux de l'aménagement de la porte de Gsvrs phase 13 du DESC 11 sur les communes de Nantes, Orvault et La Chapelle-sur-Erdre (16 novembre 2023)
- Arrêté interdisant l'utilisation des terrains de grands jeux engazonnés municipaux de Bourgoin-Decombre, du Buisson de la Grolle et de Robert Mesnard du 14 au 20 novembre 2023 inclus (15 novembre 2023)
- Arrêté interdisant l'utilisation des terrains de grands jeux engazonnés municipaux de Bourgoin-Decombre, du Buisson de la Grolle et de Robert Mesnard du 7 au 13 novembre 2023 inclus (7 novembre 2023)
- Arrêté interdisant l'utilisation du terrain engazonné municipal de Bourgoin-Decombre du 4 au 6 novembre 2023 (3 novembre 2023)
- Arrêté relatif à l'interdiction d'accès aux massifs forestiers en raison de la tempête Ciaran les 1er et 2 novembre 2023 (1er novembre 2023)
- Arrêté interdisant l'utilisation du terrain engazonné municipal de Bourgoin-Decombe du 30 octobre au 6 novembre 2032 inclus (31 octobre 2023)
- Arrêté préfectoral n°2023/SEE/0189 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique (17 octobre 2023)
- Arrêté préfectoral n°2023/SEE/0186 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements des usages de l'eau dans le Département de Loire-Atlantique (6 octobre 2023)
- Arrêté préfectoral n°2023/SEE/0177 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements des usages de l'eau dans le Département de Loire-Atlantique (20 septembre 2023)
- Arrêté préfectoral n°2023/SEE/0161 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements des usages de l'eau dans le Département de Loire-Atlantique (30 août 2023)
- Arrêté préfectoral n°2023 0830-31 portant réglementation temporaire de circulation pendant les travaux du futur ouvrage d’accès au Centre d’Exploitation de la SEMITAN sur le périphérique Est (N 844) en extérieur entre les PR 2+170 au PR 1+930 (30 août 2023)
- Arrêté préfectoral n°2023/SEE/0155 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de Loire-Atlantique (17 juillet 2023)
- Arrêté préfectoral n° 2023/SEE/0143 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique (31 juillet 2023)
- Arrêté préfectoral n°2023/ICPE/264 portant création la modification de secteurs d'information sur les sols (18 juillet 2023)
- Arrêté portant mesure de gestion dans les eaux douces récréatives en cas de prolifération de cyanobactéries (21 juillet 2023)
- Arrêté préfectoral n° 2023/SEE/0141 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique (19 juillet 2023)
- Arrêté cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l'incendie (5 juillet 2023)
- Arrêté de préservation de la salubrité et de la santé publique au sujet du jet ou de l'abandon des mégots de cigarettes (11 juillet 2023)
- Arrêté préfectoral n° 2023/SEE/0132 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique (7 juillet 2023)
- Arrêté préfectoral n° 2023/SEE/0128 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique (30 juin 2023)
- Arrêté portant mesure de gestion dans les eaux douces récréatives en cas de prolifération de cyanobactéries (22 juin 2023)
- Arrêté préfectoral n° 2023/SEE/0118 portant sur les limitations et les interdictions de prélèvement dans les cours d'eau, les nappes et sur le réseau d'eau potable du département de la Loire-Atlantique (8 juin 2023)
- Arrêté préfectoral n° 2023/SEE/0120 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique (8 juin 2023)
- Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique (1er juin 2023)
- Arrêté relatif au commissionnement de Monsieur Pierre Boisson aux recherches et constatations des infractions en matière de salubrité publique (5 mai 2023)
- Arrêté concernant la plage horaire d'extinction de l'éclairage public (7 février 2023)
Année 2022
- Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0242 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau et prolongeant la période d'étiage jusqu'au 30 novembre 2022 inclus dans le département de la Loire-Atlantique (4 novembre 2022)
- Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0238 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau et prolongeant la période d'étiage jusqu'au 30 novembre 2022 inclus dans le département de la Loire-Atlantique (28 octobre 2022)
- Arrêté portant sur la plage d'extinction de l'éclairage public (2 novembre 2022)
- Arrêté portant sur la fermeture de l'aire de camping-car de la Ville pour la période du 28 octobre 2022 au matin au 4 novembre 2022 au matin (19 octobre 2022)
- Arrêté préfectoral n°2022/BPEF/148 déclarant d'utilité publique le projet de connexion des lignes L1-L1 de tramway et Centre Technique et d'Exploitation (CETEX) de La Babinière sur les communes de Nantes et La Chapelle-sur-Erdre, emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (+ annexes) (18 juillet 2022)
- Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0191 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de Loire-Atlantique (8 août 2022)
- Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0200 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de Loire-Atlantique (17 août 2022)