La procédure pour cette démarche administrative sera bientôt en ligne.

Où s'adresser 

Auprès du Service État Civil de toute Mairie.

À La Chapelle-sur-Erdre, les reconnaissances peuvent se faire uniquement du lundi au vendredi, aux horaires d'ouvertures de la Mairie. Afin de traiter au mieux la demande, il convient de se présenter avant 12h15 le matin ou avant 17h15 l'après-midi.

Où s'adresser 

Auprès du Service État Civil de la Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir

• le livret de famille ou la copie de l’acte de reconnaissance anticipée,
• la demande de choix de nom de famille,
• le certificat du médecin,
• les pièces d’identité des deux parents.

Observations

L'enregistrement de la naissance doit se faire dans les cinq jours. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délais. 

• 29 millions d'euros : c'est le montant du budget 2024 à La Chapelle-sur-Erdre
• 5,1 millions : c'est le montanta total du budget investissement en équipements
• 700 000 € : c'est le montant des dépenses supplémentaires imposées (hausse de l'énergie, ajustement des salaires décidé par l'État)
• + 5% : c'est la hausse des impôts sur le foncier

Où s'adresser

Auprès du Service État Civil de la Mairie du lieu de décès.

Dans la mesure du possible, nous vous invitons à contacter le service de la Mairie (02 51 81 87 10) avant de vous déplacer.

Pièces à fournir

• le livret de famille ou l'extrait de naissance du défunt,
• le certificat médical constatant le décès,
• le titre de concession dans le cimetière.

Où s'adresser

Auprès du Service État Civil de la Mairie du lieu de domicile.

Pièces à fournir

• une pièce officielle d’identité,
• un justificatif de domicile,
• le consentement du mineur de plus de 13 ans,
• le livret de famille portant la reconnaissance.

Observations

La présence des parents et du mineur est obligatoire.

Où s'adresser

Greffe du Tribunal d’Instance de Nantes

Quai François Mitterrand

44922 Nantes Cedex 9

www.servicepublic.fr

Pièces à fournir

Les documents à fournir varient en fonction de la situation individuelle.

Observations

Ce document est délivrable gratuitement.

Délai d'obtention

Une dizaine de jours.

Où s'adresser

Auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs

Tél. : 02 40 89 59 25

Pièces à fournir

• le permis de chasser,
• un timbre à régler sur place,
• une attestation d’assurance chasse.

Où s'adresser

Il convient de s'adresser auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique :

Quai Ceineray

44035 Nantes Cedex 1

Tél. : 02 40 41 20 20

Observations

Toutes vos démarches sont à réaliser en ligne sur ants.gouv.fr

Cette démarche n'est plus en vigueur depuis 2015. Elle est remplacée par trois possibilités :

• attestation de porte-fort,
• attestation des héritiers,
• acte de notorité.

Où s'adresser

Auprès de la Mairie de votre lieu de domicile.