Les comptes-rendus des Commissions Communales d'Accessibilité

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Un site accessible

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L'attestation d'accueil

L'attestation d'accueil

L’attestation d’accueil se remplit en mairie avec la présence obligatoire du demandeur.

 

Cette démarche se fera obligatoirement sur rendez-vous. Merci d'anticiper votre demande de rendez-vous 1 mois avant la date souhaitée. Afin de fixer le rendez-vous, vous pourrez contacter le service au 02 51 81 87 10.

 

 

Nous avons bien reçu votre demande

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Merci de nous avoir contacté ! 

Nous reviendrons vers vous rapidement. 

L'Erdre

L'Erdre

Plus belle rivière de France, l'Erdre !

 

 

 

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

OĂą s'adresser

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des PACS peut avoir lieu soit :

  • auprès d'un notaire
  • auprès de l'officier de l'État Civil de la Mairie du lieu de domicile des futurs partenaires.

 

 

Les pièces à fournir

Vous trouverez ici la liste des pièces pour constituer le dossier.

 

 

Pour tout renseignement, merci de prendre contact avec le Service Administration Générale au 02 51 81 87 10.

 

L'ordonnance d'autorité parentale conjointe

L'ordonnance d'autorité parentale conjointe

Où s'adresser 

Tribunal de Grande Instance

Quai François Mitterand

44922 Nantes Cedex 9

TĂ©l. : 02 51 17 95 97

 

 

 

Observations

Il convient de s’adresser directement au Tribunal de Grande Instance.

Le mariage

Le mariage

OĂą s'adresser

Auprès de la Mairie du lieu de domicile ou éventuellement du domicile d’un des parents du futur époux ou de la future épouse.

 

 

 

Le livret de famille

Le livret de famille

OĂą s'adresser

Auprès de la Mairie du lieu de domicile.

 

 

 

Pièces à fournir

  • un justificatif d’identitĂ©,
  • un justificatif de domicile,
  • une demande reprenant l’état civil des Ă©poux ou parents, des enfants, ainsi que les dates de mariage, naissance ... Le formulaire tĂ©lĂ©chargeable ici sera Ă  complĂ©ter et Ă  joindre Ă  votre demande.

 

 

L'extrait ou la copie intégrale d'acte civil

L'extrait ou la copie intégrale d'acte civil

Où s'adresser 

  • Auprès de la Mairie dĂ©tentrice de l'acte (lieu de naissance, mariage, dĂ©cès),
  • Sur le site service-public.fr

 

 

 

Pièces à fournir pour une demande papier

  • une copie de la pièce d'identitĂ©
  • un courrier de demande portant la date de naissance du demandeur, sa filiation complète (nom et prĂ©noms des parents),
  • le motif de la demande,
  • une enveloppe timbrĂ©e pour la rĂ©ponse.

 

 

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